Nos conditions générales

1.  Commandes
  • Les offres émises par AUVIDEX SPRL sont sans obligation et sans engagement.
  • Les commandes doivent être effectuées exclusivement par email ou par notre site internet.
  • La disponibilité du matériel ne sera garantie qu’après confirmation d’un devis qui sera envoyé par email au demandeur.
  • La confirmation d’une commande se fait exclusivement par email, par fax ou via notre extranet et inclus la connaissance des conditions générales qui sont fournies avec le devis.
  • Par la confirmation d’une commande, le client s’engage à verser sur le compte bancaire de AUVIDEX SPRL un acompte de minimum 50% de la valeur totale de la commande.

2.  Location

  • Le matériel loué, ainsi que ses accessoires, demeurent la propriété exclusive de AUVIDEX SPRL.
  • Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour le locataire qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci, ainsi que la présence de tous les accessoires correspondant au matériel.
  • Toute réclamation doit nous être parvenue dans les 3 heures de la réception du matériel.
  • Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci quitte nos locaux.
  • Le locataire se doit de vérifier, lors de la remise, que le matériel est entier et exempt de vices et, lorsqu’un défaut apparaît, de le signaler à AUVIDEX SPRL immédiatement.
  • Tout dégât, altération, salissure ou modification occasionnée au matériel et/ou ses accessoires fera l’objet d’une facturation dont le montant sera celui nécessaire, au coût du marché en vigueur au moment du retour du matériel, à le remettre dans son état initial.
  • Le matériel restitué sera testé par nos soins en nos locaux, en présence ou non du locataire. Toute défectuosité ou irrégularité constatées lors de ce contrôle seront signalées et facturées au locataire.
  • La réception sans remarque ne vaut pas approbation de l’intégralité et de l’état de la marchandise restituée.
  • AUVIDEX SPRL se réserve le droit de disposer d’une période de 8 jours ouvrables pour tester le matériel.
  • Le locataire est prié de rendre les câbles propres et roulés comme ils lui ont été fournis, dans le cas contraire, une amende peut être demandée pour chaque câble rendu non-conforme.
  • Toute location peut faire l’objet d’une demande de caution dont le montant est établi au cas par cas. Celle-ci sera restituée au locataire après contrôle du matériel par nos soins et si aucun dégât n’est constaté.
3.  Sortie et retour du matériel
  • Lors de l’enlèvement, le bon de sortie obligatoirement délivré indique la date de sortie ainsi que la date de retour. Le client est donc tenu de restituer le matériel loué pour la date figurant sur le bon de sortie.
  • Tout retard dans le retour du matériel doit nous être signalé au plus tard dans les 24h précédant la date prévue pour le retour.
  • Seul le retour physique du matériel en nos locaux constitue un retour effectif.
  • Le matériel rendu en retard entraînera la facturation, au prix plein, par jour de retard, de chaque article sur base du tarif au détail, ainsi que les frais de dédommagement éventuels réclamés par un client non servi.
  • Tout retard de plus de 10 jours ouvrables dans le retour du matériel fera l’objet d’une facturation des éléments manquant au coût de remplacement en vigueur au jour du retour prévu des marchandises.
  • En aucun cas la facturation de matériel n’annule l’obligation de paiement de la facture de location.
  • Toute prolongation de location devra être stipulée au moyen d’un email au moins 24h avant l’expiration initiale de la période de location et être l’objet d’une confirmation écrite de la part de AUVIDEX SPRL.
4.  Responsabilité et assurance
  • Le locataire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge au dépôt de AUVIDEX SPRL et ce jusqu’à la restitution complète de celui-ci.
  • Le locataire est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi ou dégâts éventuels.
  • Le locataire qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions. Attention aux remorques !!!
  • Toute perte, vol ou détérioration du matériel ou de ses accessoires engage la responsabilité du locataire. Les éventuels frais de réparation ou le remplacement du matériel lui seront facturés (y compris les lampes).
  • En cas de dégâts dus à une mauvaise utilisation, le matériel devant subir une réparation sera réparé par un réparateur professionnel (fournisseur ou fabricant) avec facture à charge du locataire. Si le matériel ne peut être réparé, il sera remplacé et facturé au prix neuf.
  • Le locataire est tenu de prendre une assurance pour le matériel loué. Cette assurance couvrira, à sa valeur neuve de remplacement, le matériel contre les risques de vol, vandalisme, intempéries, émeutes, destruction pour quelque cause que ce soit.
  • Le montant de la couverture de l’assurance souscrite par le client ne pourra pas être inférieure à 5000 euros.
  • En cas de sinistre, la ou les compagnies d’assurance verseront directement à AUVIDEX SPRL les indemnités prévues.
  • Dans le cas ou l’assurance du locataire n’interviendrait pas ou si il n’est pas assuré, il sera tenu entièrement responsables des éventuels dégâts, vol ou perte.
5.  Dégradation – sinistre
  • Le locataire s’engage à prévenir immédiatement AUVIDEX SPRL par lettre  recommandée au cas où une partie ou l’ensemble du matériel loué:
  1. Serait saisi par un tiers. Le locataire s’oblige également à notifier à la partie saisissante que le matériel touché par la saisie appartient à AUVIDEX SPRL.
  2. Serait impliqué dans un accident ayant provoqué des dégâts corporels ou matériels dans une action d’ordre civil et/ou pénal.
  3. Serait réquisitionné, emprunté, volé ou subirait un dommage pour une cause quelconque.
  • L’obligation de défense en justice ainsi que tous les frais qui en résulteraient seront à la charge du locataire.
6.  Annulation
  • Le client a le droit de renoncer à l’exécution de la commande qui nous a été faite jusqu’à 3 jours ouvrables avant le début de la location et/ou prestation contre paiement d’un dédit d’annulation.
  • Pour toute annulation dans un délai de 3 à 7 jours avant la date de location, une indemnité forfaitaire équivalant à 80% du montant de la commande lui sera réclamée.
  • Pour toute annulation dans un délai de 7 à 15 jours avant la date de location, une indemnité forfaitaire équivalant à 50% du montant de la commande lui sera réclamée.
  • Endéans ce délai, toute annulation emporte le paiement intégral de la facture globale.
  • La résiliation pour sa validité doit être sous forme écrite (email ou courrier postal).
7.  Prestations de service
  • Le client ou ses représentants ne peuvent pas confier au personnel de AUVIDEX SPRL une autre tâche que celle qui lui a été attribuée. Le client ne peut donc pas demander quelque autre manipulation et/ou utilisation des machines, outils, véhicules ou marchandises en dehors du travail établis préalablement par le bon de commande.
  • En tant que maître d’œuvre, le client sera responsable de la sécurité sur le site et veillera à informer au préalable le personnel de AUVIDEX SPRL des consignes de sécurité.
  • En l’absence de clause contraire, le prix convenu pour la facturation de prestation est prévu pour un travail sans interruption. Si pour des raisons non imputables à AUVIDEX SPRL, le travail dépassait le temps prévu dans le bon de commande ou l’offre, le montant dû sera adapté en conséquence.
  • En cas de mise à disposition de personnel, la responsabilité civile prévue par l’article 1384 volet 3 du code civil sera entièrement à charge du client.
  • Dans le cas ou celui-ci en sous-nombre ou inapproprié en vue d’effectuer la prestation demandée, AUVIDEX SPRL peut faire appel à ses propres techniciens sans préavis, la main d’oeuvre supplémentaire sera donc à charge du client.
  • Le client sera seul responsable des dégâts causés à des tiers.
  • Sauf avis contraire, sont exclus de nos offres le catering, les droits SABAM et rémunération équitable, la vérification des installations par un organisme de contrôle (AIB Vincotte, CIB, BTV, pompiers…)
8.  Vente
  • Tout matériel et ses accessoires vendu sera et restera propriété de AUVIDEX SPRL jusqu’au paiement intégral de la facture.
  • La vente de matériel de seconde main est exempte de toute garantie.
9.  Paiements
  • Nos factures sont payables dès leur réception par le client.
  • Toute réclamation et/ou contestation de facture doit être introduite par courrier recommandé dans les 8 jours ouvrables date facture. Passé ce délai, toute facture est considérée comme acceptée par le client.
  • Toute facture non payée à l’échéance de 30 jours date facture portera de plein droit, et sans mise en demeure, des dommages et intérêts fixés à 15% l’an à compter de la date d’échéance, avec un minimum de 150€.
  • Tout rappel de paiement donnera lieu à des frais administratifs facturés à 12,50€ HTVA par rappel.
  • Tout défaut de paiement donne le droit à AUVIDEX SPRL de surseoir à toute délivrance ultérieure et/ou d’exiger le retour de tout matériel mis à disposition du client
10.  Litiges
  • Tout litige qui pourrait survenir serait de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.

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